Réglementation EPR
L'EPR au Vietnam : recycler n'est plus un choix
La responsabilité élargie du producteur (EPR) transforme le recyclage des panneaux solaires d'une option verte en une obligation légale. Voici ce que dit la loi, qui est concerné, et comment vous mettre en conformité.
La loi en clair
Un cadre qui se durcit d'année en année
Loi sur la protection de l'environnement
Les articles 54 et 55 instaurent l'EPR : producteurs et importateurs deviennent responsables du recyclage et du traitement de leurs produits en fin de vie.
Décret 08/2022/ND-CP
La liste des produits concernés et les taux de recyclage obligatoires sont fixés. Les équipements électriques et électroniques, dont les panneaux photovoltaïques, sont soumis à l'obligation de recyclage à compter du 1er janvier 2025.
Décret 05/2025/ND-CP
Le régime EPR est amendé et précisé : modalités de déclaration et de contribution actualisées.
Décret 110/2026/ND-CP
Le nouveau texte de référence consolide l'ensemble des obligations de recyclage à partir de 2026.
Êtes-vous concerné ?
Toute la chaîne, pas seulement les fabricants
Fabricants & importateurs
Responsables directs de l'obligation de recyclage pour chaque panneau mis sur le marché vietnamien.
Distributeurs & EPC
Impliqués dans la chaîne de reprise et la remontée de preuves vers leurs clients et fournisseurs.
Fermes solaires
Détentrices des gisements en fin de vie : vos fournisseurs ont besoin d'une filière certifiée pour tenir leurs propres obligations.
Les trois voies de conformité
Une seule produit de la valeur
Recycler soi-même
Organiser son propre recyclage aux standards exigés.
Payer le fonds environnemental
Verser une contribution financière au fonds étatique (VEPF).
Contracter avec un recycleur
Confier vos panneaux à un opérateur industriel qui émet une preuve de traitement.
Se conformer avec RENEVALIS
Votre obligation, notre livrable
Prouver le traitement
Un certificat de recyclage par lot, scellé sur RENEVALIS TRACK, opposable auprès des autorités.
Documenter la chaîne
Le journal de traçabilité complet de chaque panneau, de l'enlèvement au traitement final.
Alimenter vos déclarations
Des données consolidées, prêtes pour vos déclarations EPR et vos rapports ESG annuels.
Informations générales, non contractuelles, ne constituant pas un conseil juridique. Les textes évoluent : rapprochez-vous de votre conseil juridique au Vietnam pour vos obligations précises.